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Article R713-39 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
07/08/2010
au
22/02/2222
(Code de commerce)
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Article R713-39 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
07/08/2010
au
22/02/2222
(Code de commerce)
Les dispositions de l'article R. 713-4 sont applicables à l'élection des délégués consulaires.