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Article R711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


Il y a au moins une chambre de commerce et d'industrie territoriale par département. Toutefois, la circonscription d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale peut s'étendre à plusieurs départements lorsque la situation économique le justifie.