I.-FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III de L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Fermeture du foyer d'action éducative de Melun (Seine-et-Marne) au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009. |
| Fermeture du foyer d'action éducative de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines) au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009. |
| Fermeture du foyer d'action éducative d'Evry (Essonne) au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009. |
| Fermeture de l'établissement de placement éducatif et de traitement de la crise de Suresnes (Hauts-de-Seine) au 31 mars 2009. |
Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009. |
| Fermeture de l'établissement de placement éducatif expérimental d'Herblay (Val-d'Oise) au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009. |
| Fermeture du service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs de Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne). |
Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009. |
| OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer, sise à Paris. |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Direction territoriale de la protection judicaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, sise à Melun. |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, sise à Versailles. |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, sise à Epinay-sur-Orge. |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative d'Arcueil (Val-de-Marne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Châtillon (Hauts-de-Seine) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Corbeil (Essonne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Courcouronnes (Essonne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Houilles (Yvelines) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Juvisy-sur-Orge (Essonne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative des Mureaux (Yvelines) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Mantes-la-Jolie (Yvelines) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Massy (Essonne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Meaux (Seine-et-Marne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Montgeron (Essonne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Pantin (Seine-Saint-Denis) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Poissy (Yvelines) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Torcy (Seine-et-Marne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative et d'insertion de Bures-sur-Yvette (Essonne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative et d'insertion de Corbeil (Essonne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative et d'insertion de Melun (Seine-et-Marne) |
Mutation ou déplacement d'un agent effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre d'action éducative et d'insertion de Savigny-sur-Orge (Essonne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
| Centre de placement immédiat d'Asnières (Hauts-de-Seine) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |