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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau de vote, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.