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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote qu'il rend publiques par voie d'affichage un mois avant la date du scrutin.
Il établit la liste électorale qui est affichée au moins un mois avant la date de clôture du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre et par courrier électronique, dans les onze jours suivant la date de publication, au président du Centre national du cinéma et de l'image animée qui statue sans délai. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.