Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 22 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4