Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des sciences d'outre-mer)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des sciences d'outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.