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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des sciences d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des sciences d'outre-mer)


Le contrôleur a entrée avec voix consultative à la commission des finances ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.