Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 28 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 12 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3