Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité)


Dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer :
1° Le directeur régional ou local des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de zone exerce la fonction de délégué de zone de défense et de sécurité des ministères chargés des finances, du budget, de l'économie et de l'industrie ;
2° Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dont la circonscription comprend le chef-lieu de zone assure la fonction de délégué de zone de défense et de sécurité des ministères chargés du travail et de l'emploi.