Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 10