Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Pour l'attribution de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er dudit décret sont répartis en cinq niveaux de qualification numérotés comme suit : 1, 2, 3, 4 et 5.