Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2010 répertoriant les fonctions susceptibles de donner lieu à l'attribution de la prime spéciale d'exploitation instituée par l'article 4 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2010 répertoriant les fonctions susceptibles de donner lieu à l'attribution de la prime spéciale d'exploitation instituée par l'article 4 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
L'arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.