Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-922 du 3 août 2010 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-922 du 3 août 2010 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Une indemnité spéciale peut être accordée aux fonctionnaires titulaires appartenant au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.