Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
L'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.