Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 sont fixés par référence au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue au chapitre II de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé fixant les modalités d'application dudit décret.