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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux modalités de transmission de la déclaration européenne de services (DES))

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Les DES peuvent être regroupées en un seul envoi mensuel ou émises en plusieurs envois.


Il est possible de déclarer plusieurs opérations pour un même redevable (identifié par son numéro de TVA) et pour une même période de référence à partir de comptes Pro.dou@ne distincts. Dans cette hypothèse, le système agrège lui-même les données transmises.