Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle conchylicole)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle conchylicole)
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.