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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement)

LISTE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR
DANS LA DÉCLARATION DE DÉTENTION

Sociétés mères des courses :

- France Galop ;

- Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Centres de formalités des entreprises.