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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement)


Le détenteur des équidés, ou l'organisme tiers qu'il a choisi à cet effet, peut transmettre la déclaration initiale et les modifications de la déclaration à l'Institut français du cheval et de l'équitation par courrier ou par voie électronique.
L'Institut français du cheval et de l'équitation accuse réception de la déclaration et attribue au détenteur des équidés un numéro d'identification du lieu de stationnement dans les trente jours suivant la réception de la déclaration. Si plusieurs lieux de stationnement sont déclarés par un même détenteur, chacun fait l'objet d'un numéro d'identification distinct.