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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement)


La liste des organismes tiers mentionnée à l'article D. 212-50-1 du code rural et de la pêche maritime figure en annexe II du présent arrêté.