Doivent être déclarées, en application de l'article D. 212-50-1 du code rural et de la pêche maritime, les informations suivantes reprises dans le modèle de formulaire figurant en annexe I :
Informations sur le détenteur des équidés :
Nom : société (intitulé) ou particulier (civilité, prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]).
Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune.
Numéro de téléphone, fax ou adresse électronique.
Lieu (x) de stationnement des équidés :
Numéro SIRET ou NUMAGRIT.
Dénomination.
Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune.
Contact sur place :
Dénomination : titre, prénom, nom.
Coordonnées : téléphone fixe et / ou mobile ; fax, adresse électronique.