Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE DÉTENTION
Vous pouvez consulter le modèle dans le
JO n° 180 du 06/08/2010 texte numéro 54