Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.