Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Le taux mensuel de l'indemnité spéciale instituée par le décret n° 2010-922 du 3 août 2010 susvisé est fixé à 178 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile.