Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2010 au 01/01/2013 (Arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

La liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé s'établit comme suit :
― centre en route de la navigation aérienne Est ;
― centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
― centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
― centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
― Lyon-Saint-Exupéry ;
― Nice-Côte d'Azur ;
― Orly Aviation générale de la région parisienne.