Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2010 au 01/07/2017 (Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Le chef du service d'affectation de l'agent concerné recense les actions de formation prises en compte pour l'attribution de la prime d'évolution des qualifications.
Une mention particulière est portée au livret individuel de formation en regard des actions de formation entreprises par l'agent sans lien avec l'évolution de ses qualifications.