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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)


Outre la prime de technicité, les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'une prime mensuelle tenant compte de la manière de servir appelée :
― prime d'exploitation, pour les personnels en service dans les centres de contrôle régionaux et sur les aérodromes ;
― prime de sujétion, pour les personnels en fonction dans les services d'études, de conception et de direction ;
― prime de vacation, pour les personnels chargés à plein temps de fonctions d'instruction.