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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)


Les personnels des corps techniques de la navigation aérienne bénéficient en raison de la technicité des fonctions exercées, des sujétions liées à l'exploitation des services concourant à la sécurité aérienne et des responsabilités qui en découlent d'un régime de primes particulier fixé par le présent décret. En bénéficient également les agents contractuels assimilés exerçant effectivement les mêmes fonctions.
Ces primes varient selon les fonctions exercées, les mentions d'unité obtenues, l'activité des centres ou services d'affectation, la régularité du trafic assuré.