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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)

En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences
Chargé de la mission étude prospective des bandes de fréquences utilisées pour les réseaux indépendants
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Chargé de la mission valorisation du patrimoine immatériel

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général

Direction des affaires juridiques
Secrétaire technique de la commission consultative des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux
Direction des affaires juridiques
Chef du bureau "ressources informatiques, documentaires et de la communication interne"
Direction du budget
Chef du bureau de l'informatique et des infrastructures
Direction du budget
Responsable du secteur rémunération des dirigeants d'établissements publics
Direction du budget
Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation)
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Direction du budget
Adjoint au chargé de mission du contrôle de l'aviation civile
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication
Commission de la sécurité des consommateurs
Secrétaire général
Service de la communication
Chef du bureau de pilotage du réseau local
Service de la communication
Adjoint au chef du bureau ressources humaines, budget et modernisation, responsable du pôle budget-comptabilité-contrôle de gestion
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé des études économiques et des manifestations publiques internes et externes
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des services et des professions organisées, chargé des prestations de service dans le secteur de l'immobilier
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des biens de consommation, chargé de la concurrence et du suivi des moyens de transports, des contrefaçons et de la propriété intellectuelle et industrielle
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines, chargé de la gestion des carrières et des positions statutaires

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des pratiques restrictives de concurrence et des affaires juridiques, chargé des pratiques restrictives de concurrence

Conseil général des mines
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Conseil général des mines
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Conseil général des mines
Adjoint au secrétaire général, responsable de la gestion des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Conseil général des mines
Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines
Conseil général des mines
Adjoint au responsable de la mission de tutelle des écoles des mines
Service du contrôle général économique et financier
Adjoint au chef de la mission cinéma et opérateurs culturels, chargé du contrôle économique et financier du Centre national de la cinématographie
Service du contrôle général économique et financier

Chargé de mission auprès du chef de service, responsable de la politique de communication

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des moyens, des services et de la logistique

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chargé de mission au sein de la mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des restructurations d'entreprises

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des destinations touristiques

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au responsable de la mission des services à la personne

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau de la politique des pôles de compétitivité

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau du développement du commerce et de l'artisanat

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Adjoint au chef du bureau des ressources humaines
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau du personnel
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section gestion financière

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au directeur interrégional des douanes de Paris, chef du pôle logistique et informatique

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chef de la mission insertion des jeunes
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chargé de mission politiques de formation et de qualification
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chargé de mission à la mission développement de l'emploi et des compétences
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chargé de mission à la mission développement de l'emploi et des compétences
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Adjoint au chef de la mission financement, budget et dialogue de gestion
Direction générale de l'énergie et du climat
Chargé de mission sur la tutelle ANDRA et IRSN
Direction générale de l'énergie et du climat
Chargé de mission suivi des entreprises gazières
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du bureau des marchés des produits pétroliers
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du bureau réglementation et affaires techniques
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du bureau réseaux électriques
Direction générale des entreprises
Responsable de la mission conversion du bassin de Longwy-Lorraine
Direction générale des entreprises
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre
Direction générale des entreprises
Chef de la mission des affaires générales du service des études et des statistiques industrielles
Direction générale des finances publiques
Adjoint au chef du bureau expertise et actions économiques
Direction générale des finances publiques
Adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables du Trésor public
Direction générale des finances publiques
Chef de section politiques sectorielles et taxes sur les transactions : pays tiers et autres taxes
GIP assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières
Responsable du département industrie, développement des entreprises et partenariats public-privé
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Chef du bureau des chargés de mission défense économique
Service de l'inspection générale des finances
Responsable du bureau de gestion administrative et financière
Direction générale de la modernisation de l'Etat
Chef du pôle ressources humaines
Service des pensions
Chef du bureau informatique
Service des pensions
Chef du bureau retraites
Service des pensions
Chef du bureau des invalidités
Service des retraites de l'Etat
Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité
Service des pensions
Chef du bureau des processus CIR
Secrétariat général des ministère économique et financier
Chef du bureau postes de travail et services aux utilisateurs
Secrétariat général des ministère économique et financier
Chef du bureau infrastructures informatiques et télécommunications
Secrétariat général des ministère économique et financier
Adjoint au chef du bureau applications et projets informatiques
Secrétariat général des ministère économique et financier Adjoint au chef du bureau gouvernance de l'informatique centrale
Secrétariat général des ministère économique et financier
Adjoint au chef du bureau réseaux de l'action sociale, restauration, petite enfance, gestion immobilière, en charge des secteurs restauration, petite enfance et gestion immobilière
Secrétariat général des ministère économique et financier Chef du centre de traduction
Secrétariat général des ministère économique et financier Adjoint au chef du bureau prestations de services
Secrétariat général des ministère économique et financier
Adjoint au chef du bureau gestion immobilière de l'administration centrale, chargé du suivi du parc immobilier de l'administration centrale
Secrétariat général des ministère économique et financier Chef de projet systèmes d'information financière de l'Etat au MEIE / MBCPFP à la mission nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables.
Secrétariat général des ministère économique et financier Directeur général de l'association pour le logement du personnel des administrations financières
Secrétariat général des ministère économique et financier

Chargé de mission auprès du directeur à la mission "emplois et compétences"

Secrétariat général des ministère économique et financier

Adjoint au chef de bureau "hygiène, sécurité, prévention médicale"

Secrétariat général des ministère économique et financier

Adjoint au chef du bureau "politiques sociales"

Secrétariat général des ministère économique et financier

Chef de l'antenne immobilière de Paris-Nord

Secrétariat général des ministère économique et financier

Chef du service "exploitation-maintenance"

Secrétariat général

Chef du bureau "affaires juridiques"

Secrétariat général

Chef du bureau "gestion des compétences, formation, emploi et mobilité"

Secrétariat général

Chargé de mission "projet miroir ONP"

Secrétariat général
Adjoint au responsable chargé de la mission organisation des services, qualité, simplifications
Secrétariat général
Adjoint, pour le domaine de la qualité, au responsable chargé de la mission organisation des services, qualité, simplifications
Secrétariat général
Chef du bureau des dépendances stratégiques
Secrétariat général
Chargé de mission au sein du pôle coordination des technologies de l'information
Secrétariat général

Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle

Institut de la gestion publique et du développement économique
Chef du département relations avec les clients de l'institut
Institut de la gestion publique et du développement économique
Chef du département " chargé des préparations aux concours et examens et des formations aux technologies de l'information et de la communication "
Secrétariat général des affaires européennes
Adjoint auprès du conseiller financier, en charge des questions fiscales
Direction du tourisme
Délégué régional du tourisme en Basse-Normandie
Direction du tourisme
Délégué régional du tourisme en Lorraine
Direction du tourisme
Délégué régional du tourisme en Picardie
Direction du tourisme
Délégué régional au tourisme en Rhône-Alpes
Direction du tourisme
Délégué régional au tourisme en Ile-de-France
Direction générale du Trésor
Adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance
Direction générale du Trésor
Adjoint au chef du bureau "services bancaires et moyens de paiement"
Direction générale du Trésor
Adjoint au chef du bureau coopération monétaire et développement avec pays ACP zone franc
Direction générale du Trésor
Adjoint au chef du bureau services, investissements et propriété intellectuelle
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Chef de la mission des ressources humaines de l'administration centrale

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du secrétariat général pour les affaires régionales "Franche-Comté"

Adjoint auprès du chef du pôle "entreprises, emploi et économie"

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Chef du service budgétaire et financier