Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2010 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2010 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.