Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1996
Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Contrôles à l'origine., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Contrôles à destination., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Sanctions des contrôles., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Sct. Réglementation communautaire applicable aux produits d'origine animale faisant l'objet d'échange., Art. Annexe I, Sct. Déclaration d'activité en tant que destinataire de produits d'origine animale en provenance d'un autre état membre de la communauté européenne., Art. Annexe II