Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 3 : Opérations funéraires et cimetières (R)., Art. R2521-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2512-37