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Article R1143-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1143-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

I. - Les conseillers de défense et de sécurité sont nommés :

1° Pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des ministres, par arrêté du ministre concerné ;

2° Pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des préfets, par arrêté du préfet concerné.

II. - Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est informé des nominations prononcées et des missions confiées.