Fermeture de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
| OPÉRATION DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Fermeture de l'unité éducative d'activité de jour d'Aniane, au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents de la structure effectué entre le 1er septembre 2009 et le 1er septembre 2010. |