Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay)
Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. Les articles 1er, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 21 et 22 peuvent être modifiés par décret.