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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité)


Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.