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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique , Art. R1161-3, Art. R1161-4, Art. R1161-5, Art. R1161-6, Art. R1161-7