Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Titre II : Iles Wallis et Futuna, Sct. Chapitre Ier :Protection des personnes en matière de santé, Sct. Section unique, Art. D1521-1