Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre VI : Education thérapeutique du patient, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation
, Sct. Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
, Art. D1161-1, Art. D1161-2