Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992
Art. 1