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Article R224-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R224-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Avant le début de chaque campagne de prophylaxie collective, le directeur départemental chargé de la protection des populations porte à la connaissance des vétérinaires titulaires du mandat sanitaire les dispositions réglementaires applicables à cette campagne et notamment celles relatives aux délais.