Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
I. ― L'article 1er, le 1° du I et le II de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.