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Article D6323-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6323-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les centres de santé mettent en place des conditions d'accueil avec et sans rendez-vous. Les jours et heures d'ouverture, de permanence et de consultation, les tarifs pratiqués, le dispositif d'orientation en cas de fermeture et les principales conditions de fonctionnement utiles au public sont affichés de façon apparente à l'intérieur et à l'extérieur des centres de santé.