Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé)
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.