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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive)


Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0, 49 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011.