Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.