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Article 22 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE PARIS)

Article 22 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE PARIS)

L'Observatoire de Paris est soumis aux dispositions du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à l'exclusion des dispositions relatives aux composantes.