Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003
Art. 7