Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.